[FAQ] fr.misc.droit.* Comment utiliser efficacement les groupes juridiques

faqs@alussinan.org (Florent Faessel)


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      |     Comment utiliser efficacement les groupes juridiques.    |
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Sommaire :
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       A) Avant de poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
       B) Bien poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
                1) Le titre.
                2) Le texte.
                3) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !
                4) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !
       C) Bien répondre à une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
       D) Remerciements.


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       A) Avant de poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*
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      Il existe un certain nombre de documents publiés périodiquement
      sur les groupes fr.misc.droit.* qui répondent à des questions qui
      reviennent fréquemment. Il va sans dire que, si vous posez une
      question dont le sujet est abordé par l'un de ces documents
      (également nommés FAQ), vous êtes censé avoir lu celui-ci
      auparavant.  Sinon, la seule réponse que vous risquez de recevoir
      sera un renvoi à la FAQ appropriée.

      En revanche, une fois la FAQ lue, si certains points vous
      demeurent obscurs, si vous désirez des précisions ou savoir si
      vous avez bien appliqué ce qui est dit dans la FAQ à votre propre
      cas, vous serez toujours bien accueilli.

      Ne croyez pas non plus que poser votre question sur l'intégralité
      des groupes juridiques vous permettra d'avoir plus de réponses ou
      de meilleures réponses. Ce qui doit être recherché, c'est la
      pertinence des réponses. Une seule réponse exacte vaut mieux que
      10 approximatives.

      Aussi, vous avez tout intérêt, d'abord et avant tout, à lire les «
      Conseils d'utilisation » de chacun des groupes afin de cerner les
      domaines qui y sont traités.
      Si vous n'arrivez pas à déterminer le bon groupe, le mieux est de
      poser la question dans le groupe  fr.misc.droit, de façon
      succincte, en demandant quel est le bon groupe.

    Par exemple:
    
      « Bonjour, je désirerais savoir comment adopter un enfant, suis-je
      dans le bon groupe pour poser ma question ? » verra un
      contributeur attentionné vous aiguiller sur le groupe       
      fr.misc.droit.famille.

      En ne faisant pas cet effort, vous risquez simplement de voir
      votre question ne pas avoir de réponse.


      Les FAQ disponibles actuellement sont énumérées à la fin des
      conseils d'utilisation de chacun des groupes.


        B) Bien poser une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
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      Avant d'exposer une situation personnelle, réfléchissez : les
      informations que vous publiez dans ce groupe de discussion ne
      peuvent-elles pas se retourner contre vous et vous être
      préjudiciables dans votre vie privée ou professionnelle ?

      Pensez également à la portée de ce que vous pouvez écrire à
      l'égard de tiers.

                1) Le titre
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      Si vous désirez une réponse, donnez un titre explicite à votre
      article.

      Les personnes qui prennent la peine de répondre sont souvent des
      professionnels, qui n'ont ni le temps ni l'envie de parcourir
      l'ensemble des contributions afin de savoir si un message intitulé
      « PROBLEME URGENT » ou « VITE AIDEZ-MOI » relève de leur domaine
      de compétence juridique.

      Toujours en ce qui concerne les titres, il ne sert à rien d'écrire
      en majuscules (ce qui revient sur Usenet à crier) ou de mettre des
      « $$ » dans les titres afin d'apparaître en tête de la liste des
      articles. Un logiciel de lecture de forums correctement configuré,
      enverra directement les messages avec ce type de titres à la
      poubelle, aboutissant ainsi à l'inverse du but recherché.


                2) Le texte
                -----------

      Décrivez le plus précisément possible les faits.

      Essayez de vous abstraire de la situation, même si ce n'est pas
      toujours facile.

      Ne portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous
      décrivez ; restez modéré dans vos propos.

      Soyez précis dans les qualifications juridiques. Si vous ne les
      connaissez pas, contentez vous d'eposer les faits le plus
      clairement possible.

      Par exemple :
   
     - ne dites pas que vous souhaitez rompre un contrat de travail à
       durée déterminée si vous êtes salarié en tant qu'emploi-jeune ;
     - Ne dites pas que vous avez acheté une voiture à tempérament
       s'il s'agit d'une location avec option d'achat.

      De la précision des faits exposés dépend la justesse de la
      réponse.

      Ne vous offusquez pas si l'on vous demande des précisions ou des
      détails qui vous semblent, a priori, sans rapport avec ce que vous
      décrivez. Si vous ne comprenez pas pourquoi l'on vous pose la
      question, dites-le franchement et demandez l'explication.


                3) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !

      Vous n'avez pas eu de réponse à votre question pourtant très
      intéressante, alors que d'autres, a priori moins passionnantes,
      font un tabac. Pourquoi ?

      Il n'existe pas de réponse précise à cette question ; néanmoins,
      certaines ébauches d'explication peuvent vous aider à comprendre :

      *   La question est vraiment trop spécialisée, ou demanderait un
          vrai conseil juridique, des recherches, du temps...
          Ne pas oublier que  les contributeurs interviennent
          bénévolement, gratis pro deo. Rien ne vous garantit que
          passera dans les groupes fr.misc.droit.* un juriste spécialisé
          dans le domaine qui vous intéresse juste au moment où vous en
          avez besoin.

      *   Le titre est trop vague, trop flou, ou la question est mal
          posée (cf. supra) et la personne susceptible de vous répondre
          ne vous a pas lu.

      *   Le spécialiste de la question est en vacances, ou son
          ordinateur est en panne, ou il est occupé à autre chose, ou il
          est déprimé, ou il est surchargé de travail...

      *   Aucune loi n'oblige à vous répondre, ni même à vous lire.
          Si vous avez passé trois mois à traiter tous les contributeurs
          de vieux cons, ne vous étonnez pas s'ils vous laissent vous
          débrouiller tout seul. Surtout si c'était vrai.

      *   Vous n'avez pas de chance.

      *   Personne ne vous aime.


             d) Il y a un [censuré] qui m'a raconté n'importe quoi !

      *   Aucune loi ne vous empêche de vous tromper de bonne foi en 
            répondant.

      Celui qui vous répond n'est pas votre débiteur, il n'a aucune
      obligation envers vous.

      S'il le fait c'est qu'il croit (encore) à un Usenet basé sur
      l'entraide, où il reste une place pour des relations non 
      marchandes.

      N'oubliez pas qu'il n'existe pas de réponses-types applicables à
      tous les cas. En conséquence, prenez avec la plus grande prudence
      les réponses du type « La solution est sur le site 
      www.monsite.com». Il y a fort à parier que la seule chose qui
      motive celui qui vous renvoie ainsi sur son site est le désir
      d'augmenter ses recettes publicitaires. 
      Dites-vous bien que la fiabilité d'un site est inversement
      proportionnelle au nombre de fois où son adresse est citée par son
      propriétaire sur les groupes fr.misc.droit.*.


      *   Aucune loi ne vous interdit de vérifier les informations 
            reçues.

      La seule garantie de fiabilité que vous ayez est l'absence de
      réaction des autres contributeurs.

      Si vous recevez des réponses par courrier privé, rien ne vous
      interdit d'en éprouver la validité en revenant sur le forum en
      disant : « Un gentil contributeur me dit que... Cette solution
      vous paraît-elle valable ? ».

      Attention néanmoins, la netiquette et la courtoisie interdisent de
      publier  un courrier privé sans l'accord explicite de son auteur.
      Aussi, il est préférable, si vous ne tenez pas à passer pour un
      mufle, de reformuler la réponse qui vous a été apportée avec vos
      propres mots, ce qui permettra en outre à d'autres contributeurs
      de vous corriger si vous avez mal compris la réponse qui vous a
      été faite.

      *   Aucune loi ne vous interdit de demander des précisions.

      Si vous n'avez pas compris la réponse, dites-le.

      Il vaut mieux dissiper un malentendu immédiatement.

      Si vous avez l'impression que la réponse obtenue n'a aucun rapport
      avec la question posée, dites-le, sans agressivité, et demandez
      des éclaircissements. Il n'y a pas de honte à cela.


        C) Bien répondre à une question sur les groupes fr.misc.droit.*.
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      Avant de donner une solution à un problème exposé, commencez à
      vous demander si vous avez bien tous les éléments en main pour
      répondre.

      N'hésitez pas à demander des précisions, un excès de détails est
      toujours préférable à de l'à-peu-près.

      Essayez de ne pas sauter à la conclusion. Ce qui vous semble
      évident l'est-il vraiment tant que cela ? Par exemple, la question
      « Je suis en CDD et je veux démissionner », dont la solution peut
      vous sembler couler de source, a au moins trois réponses
      différentes, découlant de trois régimes de CDD différents.

      Si vous vous précipitez pour répondre sans avoir demandé les
      bonnes précisions, vous avez donc, statistiquement, deux chances
      sur trois de tomber à côté de la plaque - ce qui risque de nuire à
      la fois à celui à qui vous répondez, et à vous même.

      N'oubliez jamais que votre futur employeur lit peut-être les
      groupes fr.misc.droit.* lui aussi. Mieux, partez toujours du
      principe qu'il vous lit effectivement.


        D) - Remerciements :
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      Grâces soient rendues au travail des grands anciens, Jérôme
      Rabenou et Jérôme Abéla sans qui fr.misc.droit n'aurait jamais
      été.

      Grand merci à Raphaël Giromini, infatigable traqueur de chartes
      manquantes, webmestre de fr-chartes II, bisounours d'honneur et
      historien de fr. Et plus largement à toute l'équipe de fr-charte
      pour son travail toujours recommencé.

      Et merci à Yves Benisty pour l'aide à la rédaction des paragraphes
      B3 et B1.


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Traduit en HTML par faq2html.pl le Wed Nov 3 05:42:13 2010 pour le site Web Usenet-FR.